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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À l’alinéa 63, substituer aux mots :
« dans les mêmes conditions de durée que »
les mots :
« pour la période restant à courir et dans les conditions prévues pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.