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ART. 62
N° 220
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 220

présenté par

M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 62

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’augmentation des ressources de l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) par le biais de la taxe additionnelle dite « recherche », afin de financer un second front de creusement dans le laboratoire d’essais souterrain et le lancement d’une campagne de mesures sismiques pour l’implantation du futur centre de stockage, n’est pas acceptable. Alors que nous ne savons toujours pas éliminer les déchets nucléaires, et que l’on s’attèle à développer les énergies renouvelables, ce choix budgétaire est hautement regrettable.