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ART. 55
N° 255
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 décembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 255

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 55

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :

« Dans l’article L. 432-1 du code des assurances, les mots : « conseil national du crédit » sont remplacés par les mots : « Comité consultatif de la législation et de la règlementation financières » et… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.