Cet amendement a pour objet de tripler le taux plafond de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour les seuls ouvrages hydroélectriques.

Les recettes correspondantes, qui reviennent aux agences de l’eau, seraient affectées au financement des actions nécessaires au rétablissement de la continuité écologique au sein des réseaux hydrographiques (engagement du Grenelle de l’environnement), laquelle est aujourd’hui compromise par la présence d’environ 50 000 ouvrages barrant les cours d’eau dont 45 000 ouvrages sont sans usages avérés, 2 000 ouvrages utilisés pour la production d’électricité et le reste notamment pour la régulation hydrologique.

Le montant maximum des recettes supplémentaires escomptées est évalué à environ 15 M€.