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ART. 26
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1269)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 26

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

156,0

160,6

-4,6

Vieillesse

94,7

100,0

-5,3

Famille

58,2

58,7

-0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,2

11,4

-0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,3

324,9

-10,5

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.