ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présenté par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« et dans le respect du droit à une vie privée ».
Le respect du droit à une vie privée que chacun organise comme il l’entend nécessite que l’on ne banalise pas le travail le dimanche.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2074 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2075 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2076 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2077 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2078 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2079 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2080 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2081 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2082 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2083 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2084 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2085 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille