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ART. PREMIER
Nos 2218 à 2229
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 2218 à 2229

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« et de l’exercice de leur responsabilité parentale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le temps est un bien précieux et rare. Si le travail est important, il constitue aujourd’hui une partie moins centrale de la vie. Les salariés souhaitent accorder du temps le dimanche, quand ils ont fait le choix de créer une famille, à l’exercice de leur responsabilité parentale.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2218 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2219 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2220 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2221de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2222 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2223 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2224 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2225 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2226 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2227 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2228 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2229 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille