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ART. PREMIER
Nos 2326 à 2337
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 2326 à 2337

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« et dans le respect de leur mode de vie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi doit accompagner les nouveaux modes de vie des citoyens. Or cette proposition de loi, loin d’accompagner l’évolution de la société, freine les aspirations des françaises et des français. Elle banalise le travail du dimanche à l’heure où chacun aspire à d’autres modes de vie.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 2326 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 2327 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 2328 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 2329 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 2330 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 2331 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 2332 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 2333 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 2334 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 2335 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 2336 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 2337 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille