Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. PREMIER
N° 3681
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3681

présenté par

M. Vidalies, M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après le premier alinéa de l’article L. 3121-33 du code de travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le dimanche, cette pause est de droit toutes les deux heures de travail. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de prévoir un temps de pose plus favorable pour les personnels occupés le dimanche, en regard de la sujétion particulière qu’impose ce jour aux salariés. Ainsi, ils pourraient notamment pour les mères de familles monoparentales contraintes de travailler dans la grande distribution contacter plus fréquemment leur(s) enfant(s), et être un peu moins absentes le jour où leur enfant ne va pas à l’école.