Avant toute modification de la législation portant sur le repos dominical, un rapport du Gouvernement établissant un bilan carbone et un chiffrage de la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires au repos dominical, notamment les consommations supplémentaires d'électricité, d'éclairage, de chauffage ou de climatisation, les déplacements domicile-travail des employés et les déplacements des clients, devra être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat.