ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vidalies, M. Eckert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , par roulement, »
les mots :
« par roulement pendant la ou les périodes d’activité touristique ».
Il s’agit de rétablir le texte dans la rédaction originelle du texte. Au regard de la rédaction de la présente proposition de loi, les virgules ne se justifient pas.