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ART. 2
N° 5390
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5390

présenté par

Mme Vautrin, rapporteure
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Le salarié travaillant régulièrement le dimanche qui souhaite occuper ou reprendre un emploi ne comportant pas un travail régulier le dimanche ou le salarié ne travaillant pas régulièrement le dimanche qui souhaite occuper ou reprendre un emploi comportant un travail régulier le dimanche dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise a priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent. L’employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet de créer un « droit de réversibilité » qui permet à un salarié qui a exercé un choix à un moment donné de revenir sur celui-ci et d’être prioritaire pour accéder à un poste ne comportant pas de travail dimanche et réciproquement.