ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
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ARTICLE
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’épanouissement personnel est un motif de refus de travailler le dimanche. »
Le modèle de développement humain proposé par ce texte est aux antipodes de celui prôné par les auteurs de cet amendement qui au « travailler plus, pour gagner plus », opposeront le « travailler mieux, pour gagner mieux ». Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5482 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5483 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5484 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5485 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5486 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5487 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5488 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5489 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 5490 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5491 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5492 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5493 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille