ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Le droit au bonheur est un motif de refus de travailler le dimanche. »
Selon une enquête récente du CREDOC, 64% des Français ayant un emploi s’opposent au travail le dimanche. Le modèle développé par le gouvernement visant à banaliser le travail le dimanche repose sur la dégradation des conditions de vie des salariés, ce qui va dans le sens opposé du droit au bonheur auquel chacun aspire légitimement. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.
Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5494 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5495 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5496 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5497 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5498 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5499 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5500 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5501 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 5502 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5503 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5504 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5505 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille