Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
Nos 5662 à 5673
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 5662 à 5673

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

----------

ARTICLE 2

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Le besoin de naturalité est un motif de refus de travailler le dimanche. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création d’unités urbaines et le développement de zones d’attractivité commerciale vont renforcer l’urbanisation. Or, l’urbanisation est génératrice de nouveaux besoins de forts contacts avec la nature. Cette proposition de loi fait avant tout du citoyen un consommateur et du salarié un travailleur du dimanche d’une unité urbaine. Il n’est pas inutile de consacrer le respect du droit du salarié à respirer un autre air le dimanche. Invoquer ce motif pour refuser de travailler le dimanche ne saurait pénaliser en aucune façon le salarié.

Ces amendements identiques ont été déposés par 48 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5662 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5663 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5664 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5665 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5666 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5667 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5668 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5669 de M. Muet, Mme Karamanli et M. Dussopt
Adt n° 5670 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5671 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5672 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5673 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille