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ART. 2
N° 5691
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5691

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 2

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton,
Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat,
M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade,
Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel,
M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch,
Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt,
Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy,
Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got,
M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier,
Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Des vidéothèques sont mises en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux salariés et aux clients des établissements de vente au détail d’effectuer les activités du week-end.