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ART. 2
Nos 5737 à 5748
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 5737 à 5748

présentés par

M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Ces établissements facilitent l’accès à des centres de loisirs pour les enfants de leurs salariés qui travaillent le dimanche. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La possibilité offerte aux grandes surfaces d’ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie.

Le fait de travailler le dimanche pénalise les salariés qui ont des enfants. Pour les aider les entreprises doivent faciliter l’accès aux centres de loisirs des enfants de leurs salariés qui travaillent le dimanche.

Ces amendements identiques ont été déposés par 49 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 5737 de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg
Adt n° 5738 de Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle et M. Peiro
Adt n° 5739 de M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat et M. Jean-Claude Leroy
Adt n° 5740 de M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade et Mme Touraine
Adt n° 5741 de Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung et Mme Martinel
Adt n° 5742 de M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson et M. Juanico
Adt n° 5743 de Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou et M. Bono
Adt n° 5744 de M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt et Mme Marcel
Adt n° 5745 de Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu et M. Garot
Adt n° 5746 de M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont et Mme Got
Adt n° 5747 de M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet et M. Tourtelier
Adt n° 5748 de Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo et M. Gille