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ART. 2
N° 5849
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5849

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 2

Supprimer l'alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'ouverture du dimanche dans les grandes agglomérations pose de graves problèmes d'organisation qui représentent un coût important pour les collectivités territoriales notamment en matière de transports et de garde d'enfant.

L'ouverture du dimanche est aussi particulièrement dangereux pour la survie du commerce de proximité que l'on se doit développer si l'on veut être cohérent avec les objectifs de réduction des déplacements inutiles inscrits dans le Grenelle de l'environnement.