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ART. 2
N° 5858
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 décembre 2008

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5858

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 2

À l'alinéa 20, substituer aux mots :

« en lieu et place des »,

les mots :

« s'il respecte a minima les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si l'on veut éviter une pression à la baisse sur les contreparties du travail du dimanche, il convient de préciser que les accords collectifs ne peuvent déroger aux minima fixés par la loi.