Les autorisations prévues pour l’ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d’une délibération des conseils municipaux sanctionnée par un vote pris après avis conforme des organisations patronales de la commune concernée.

Il s’agit d’une question de société qui conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Il s’agit d’un véritable problème d’organisation de la société et non pas seulement dune simple question d’ouverture ou de fermetures des commerces. Il s’agit d’un choix fondamental qui relève du vivre ensemble. La société ne peut pas être uniquement ramenée à une dimension marchande.