ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Urvoas et M. Valls
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À tout moment, la proposition de résolution peut être retirée par ses signataires ».
Afin qu’une proposition de résolution dénaturée par rapport à son sens initial ne soit mise aux voix, ses initiateurs doivent garder la possibilité de la retirer à tout moment.
Ces amendements identiques ont été déposés par 44 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 339 de M. Urvoas et M. Valls
Adt n° 340 de M. Montebourg et M. Raimbourg
Adt n° 341 de M. Le Roux et Mme Filippetti
Adt n° 342 de M. Derosier et M. Le Bouillonnec
Adt n° 343 de Mme Batho et M. Lambert
Adt n° 344 de M. Dosière et Mme Pau-Langevin
Adt n° 345 de Mme Karamanli et M. Roman
Adt n° 346 de M. Valax et M. Vuilque
Adt n° 347 de M. Vidalies et M. Jean-Michel Clément
Adt n° 348 de M. Caresche et M. Vaillant
Adt n° 349 de M. Bapt et Mme Carrillon-Couvreur
Adt n° 350 de M. Eckert et Mme Maquet
Adt n° 351 de M. Deguilhem et M. Gaubert
Adt n° 352 de M. Mallot et M. Lesterlin
Adt n° 353 de M. Marsac et M. Philippe Martin
Adt n° 354 de Mme Martinel et M. Nayrou
Adt n° 355 de Mme Lemorton et M. Christian Paul
Adt n° 356 de M. Fruteau et Mme Quéré
Adt n° 357 de Mme Adam et M. Jibrayel
Adt n° 358 de M. Yves Durand et M. Néri
Adt n° 359 de M. Glavany et M. Bataille
Adt n° 360 de Mme Marcel et M. Blisko