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AVANT L'ART. PREMIER
Nos 889 à 910
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 889 à 910

présentés par

M. Urvoas et M. Valls

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« Constitution, »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé du Chapitre Ier :

« visant à encadrer drastiquement le pouvoir de résolution des parlementaires »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tel que rédigé, le chapitre premier du présent projet de loi n’a pas pour objectif de revaloriser le travail parlementaire par la voie des résolutions mais au contraire de le brider. Ce mécanisme d’encadrement passe autant par les délais imposés, que par le pouvoir donné au premier ministre sur l’acceptation de la proposition de résolution ou encore des membres du Gouvernement sur la possibilité ou non qu’ils soient entendus en commission ou en séance.

Cet amendement vise à éclairer les citoyens sur la réelle finalité du chapitre premier de ce projet de loi.

Ces amendements identiques ont été déposés par 44 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
889
de M. Urvoas et M. Valls
Adt n°
890
de M. Montebourg et M. Raimbourg
Adt n°
891
de M. Le Roux et Mme Filippetti
Adt n°
892
de M. Derosier et M. Le Bouillonnec
Adt n°
893
de Mme Batho et M. Lambert
Adt n°
894
de M. Dosière et Mme Pau-Langevin
Adt n°
895
de Mme Karamanli et M. Roman
Adt n°
896
de M. Valax et M. Vuilque
Adt n°
897
de M. Vidalies et M. Jean-Michel Clément
Adt n°
898
de M. Caresche et M. Vaillant
Adt n°
899
de M. Bapt et Mme Carrillon-Couvreur
Adt n°
900
de M. Eckert et Mme Maquet
Adt n°
901
de M. Deguilhem et M. Gaubert
Adt n°
902
de M. Mallot et M. Lesterlin
Adt n°
903
de M. Marsac et M. Philippe Martin
Adt n°
904
de Mme Martinel et M. Nayrou
Adt n°
905
de Mme Lemorton et M. Christian Paul
Adt n°
906
de M. Fruteau et Mme Quéré
Adt n°
907
de Mme Adam et M. Jibrayel
Adt n°
908
de M. Yves Durand et M. Néri
Adt n°
909
de M. Glavany et M. Bataille
Adt n°
910
de Mme Marcel et M. Blisko