Le Premier ministre ne saurait pouvoir opposer son veto à une proposition de résolution sans qu’aucun autre contrôle ne puisse s’exercer. L’absence d’un tel avis reviendrait à laisser le Chef du gouvernement juger de l’opportunité d’examiner telle ou telle résolution sans avoir à motiver plus avant sa décision. La saisine du juge constitutionnel apparaît comme une garantie nécessaire. Cette saisine ne saurait intervenir au-delà de huit jours après que le Premier ministre a fait connaître son avis. Une telle précision quant au délai s’impose si l’on veut bien admettre qu’une proposition de résolution fait souvent directement écho à une actualité immédiate et qu’elle perdrait toute pertinence si elle venait à être examiné quinze ou vingt jours après son dépôt.