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ART. 3
N° 3666
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3666

présenté par

MM. Aly et Lassalle

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ARTICLE 3

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le président de l’assemblée informe les membres de l’assemblée de la position du Gouvernement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement s’explique par son texte même.