ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Aly et Lassalle
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’examen du texte »,
les mots :
« la discussion générale ».
Cet amendement est de précision. L’expression du projet : « après le début de l’examen du texte », est susceptible de confusion.