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ART. PREMIER
N° 8 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2008

CREATION D'UNE PREMIERE ANNEE COMMUNE AUX ETUDES DE SANTE - (n° 1318)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8 Rect.

présenté par

M. Préel et M. Jardé

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 7, après le mot :

« certains »,

insérer le mot :

« grades, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avec la mise en place du système Licence-Master-Doctorat, est apparue la distinction au niveau entre diplômes et grades. Les grades en France sont le baccalauréat, la Licence, le Master et le Doctorat. Il certifie l’obtention d’un certain niveau au regard du parcours universitaire.

Il est donc nécessaire de prendre la dénomination « grade » en lieu et place de « titres et diplômes ».