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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 23
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2008

CREATION D'UNE PREMIERE ANNEE COMMUNE AUX ETUDES DE SANTE - (n° 1318)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 23

présenté par

Mme Lemorton, Mme Orliac, Mme Karamanli, Mme Delaunay, Mme Crozon, Mme Fourneyron
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

L’article L. 635-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les formations de l’enseignement supérieur nécessaire à l’exercice des professions d’auxiliaire médicaux mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique sont sanctionnées par un diplôme compris dans le système licence maîtrise doctorat. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est souhaitable que l’ensemble des formations paramédicales post baccalauréat soit intégré dans le système LMD.