PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
0 |
5 000 000 |
Forêt |
0 |
0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
0 |
5 000 000 |
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SOLDE |
-5 000 000 | |
Cet amendement a pour objet de minorer de 5 millions € en AE=CP les crédits du programme « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires ».
Cette annulation permet une ouverture à due concurrence sur le programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire ».