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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard,
Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Daniel Paul et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 5 tendent à faciliter les partenariats public-privé. Les auteurs de cet amendement entendent marquer toute leur opposition à ces dispositifs onéreux, outils de privatisation rampante, destinés avant tout à favoriser les grandes entreprises privées et y drainer l’argent public sans garantie de résultat.