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ART. 6
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 décembre 2008

ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION
ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

Mme de La Raudière, rapporteure
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 6

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 1 :

« Les mesures prévues par l’ordonnance définissent… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination rédactionnelle.