ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION
ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Ollier et M. Poignant
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Au premier alinéa de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, les mots : « et de l’environnement » sont remplacés par les mots : « , de l’environnement et des paysages ».
A la suite des travaux de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, l’Assemblée nationale a adopté un amendement important à l’article 1er du projet de loi « Grenelle I » consacrant la préservation et la mise en valeur des paysages parmi les objectifs de la politique environnementale.
Les paysages doivent naturellement être pris en compte dans les règles applicables aux installations classées, que les IPCE soient soumises au régime normal d’autorisation, au régime d’autorisation simplifiée, ou au régime déclaratif.
Il importe donc de les mentionner explicitement parmi les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.