L’amendement proposé tire les conséquences de l’adoption par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 de la réforme de l’indemnité temporaire de retraite, dans des termes identiques à ceux débattus lors de l’examen de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009.

La réforme étant adoptée, l’article 7 doit être supprimé. Tel est l’objet du présent amendement.