Amendement de précision rédactionnelle. Une nouvelle rédaction de la fin de cet alinéa est proposée après l’alinéa 5. Elle vise à faire référence à l’article L. 1121-2 du code de la santé publique qui prévoit les conditions dans lesquelles le comité de protection des personnes se prononce en cas de changement substantiel de finalité du projet de recherche sur une collection d’échantillons biologiques déjà utilisée (utilisation secondaire).