ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jardé
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ARTICLE
I. – Compléter l’alinéa 44 par les mots :
« ou de recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 45.
Amendement de précision rédactionnelle. Les dispositions relatives à l’information délivrée au patient s’appliquent également aux recherches ne comportant que des risques négligeables.