ART. PREMIER

N° 12

ASSEMBLÉE NATIONALE

21 janvier 2009

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RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 12

présenté par

M. Jardé

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 58, supprimer les mots :

« chapitre I^er du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.