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ART. PREMIER
N° 22
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 janvier 2009

RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 22

présenté par

M. Jean-Louis Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 13.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article proposé la suppression du coordonnateur dès lors que les recherches s’effectuent sur un même lieu.

Le fait que le promoteur ne puisse pas mettre en place, parmi plusieurs investigateurs, un coordonnateur dès lors que les recherches s’effectuent, sur un même lieu, ne constitue pas une avancée organisationnelle, mais risque de créer des difficultés dans la mise en commun des travaux effectués sous la responsabilité des divers investigateurs existants.