Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Elle traduit les incidences du plan de relance de l’économie, telles que retracées dans la loi de finances initiale pour 2009 et la loi n° ……. du ....... de finances rectificative pour 2009. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La programmation des finances publiques proposée par le Gouvernement inclut les effets du plan de relance de l’économie, annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai et mis en œuvre, pour le volet fiscal, dans le collectif de fin d’année 2008 et, pour les ouvertures de crédits, dans la loi de finances rectificative pour 2009. Il convient de souligner que la programmation des finances publiques intègre ainsi toutes les décisions ayant un impact sur les finances publiques ; il s’agit d’un amendement de coordination.