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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
(En points de PIB) | |||||
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 | |
Dette des administrations publiques |
67,0 |
69,9 |
70,5 |
70,0 |
68,6 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par rapport à la chronique de dette des administrations publiques adoptée le 6 novembre 2008, retenue dans le texte issu de la commission mixte paritaire, la prévision de dette pour 2008 est revue à la hausse pour tenir compte de la révision du déficit public 2008 d’une part, liée aux moindres recettes, et de l’accroissement de la trésorerie de l’État d’autre part (pour 0,5 point de PIB), en vue du préfinancement des mesures du plan de relance et des apports de liquidités au Fonds Stratégique d’Investissement (FSI). Sur le reste de la période de programmation (2009-2012), la modification de la trajectoire de dette s’explique mécaniquement par la nouvelle chronique de déficits.