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ART. 2
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2009

PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n° 1406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

(En points de PIB)

 

2008

2009

2010

2011

2012

Dette des administrations publiques

67,0

69,9

70,5

70,0

68,6

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par rapport à la chronique de dette des administrations publiques adoptée le 6 novembre 2008, retenue dans le texte issu de la commission mixte paritaire, la prévision de dette pour 2008 est revue à la hausse pour tenir compte de la révision du déficit public 2008 d’une part, liée aux moindres recettes, et de l’accroissement de la trésorerie de l’État d’autre part (pour 0,5 point de PIB), en vue du préfinancement des mesures du plan de relance et des apports de liquidités au Fonds Stratégique d’Investissement (FSI). Sur le reste de la période de programmation (2009-2012), la modification de la trajectoire de dette s’explique mécaniquement par la nouvelle chronique de déficits.