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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
(rapport annexé)
Rédiger ainsi le rapport annexé : voir document joint.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le rapport annexé proposé prend en compte, d’une part, les effets des moindres recettes constatées en 2008, d’autre part, les effets du plan de relance. La présentation des hypothèses macro-économiques évolue pour tenir compte de l’évolution de la conjoncture économique. Il s’agit d’un amendement de coordination, qui ne met en cause ni la structure du texte, ni le fond de la programmation. Plutôt que de soumettre aux assemblées une série d’amendements répétitifs, il est proposé de remplacer intégralement le texte par un seul amendement.