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ART. 9
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2009

PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n° 1406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 9

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

 

2009

2010

2011

2012

Recettes fiscales nettes de l’État

252,4

271,0

280,9

295,4

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le tableau proposé prend en compte l’impact du plan de relance, qui diminue les recettes fiscales en 2009 et les majore légèrement par la suite, ainsi que les résultats de l’exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes fiscales pour les années suivantes.