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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
2009 |
2010 |
2011 |
2012 | |
Recettes fiscales nettes de l’État |
252,4 |
271,0 |
280,9 |
295,4 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le tableau proposé prend en compte l’impact du plan de relance, qui diminue les recettes fiscales en 2009 et les majore légèrement par la suite, ainsi que les résultats de l’exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes fiscales pour les années suivantes.