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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :
2009 |
2010 |
2011 |
2012 | |
Recettes des régimes obligatoires de base |
428,0 |
445,4 |
465,9 |
485,9 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par rapport au texte adopté par le Sénat et repris par la commission mixte paritaire, le tableau proposé prend en compte les résultats de l’exécution 2008, qui conduisent à revoir à la baisse le socle des recettes des régimes obligatoires de base pour les années suivantes.