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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard et M. Sandrier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Un prélèvement de solidarité est institué, à partir de 2009, au taux de 2 %,sur les revenus des contribuables dont le revenu imposable est supérieur à 300 000 euros.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.