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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2009

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 42

présenté par

M. Brard et M. Sandrier

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Un prélèvement de solidarité est institué, à partir de 2009, au taux de 2 %,sur les revenus des contribuables dont le revenu imposable est supérieur à 300 000 euros.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.