PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys,
M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt,
M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet,
M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
I. – Il est attribué un crédit d’impôt sur le revenu de 500 euros à tous les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique et de la prime pour l’emploi, au 31 décembre 2008.
II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l’institution d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La crise économique et sociale que connaît la France trouve son origine dans un accroissement des inégalités et une stagnation des salaires. Les réponses à y apporter doivent d’abord favoriser une augmentation du niveau de vie des catégories moyennes et populaires. Une partie des réponses à cette crise doit être fondée sur une hausse immédiate du pouvoir d’achat du plus grand nombre des Français et particulièrement de celui de ceux qui sont le plus durement touchés et qui souffrent.
C’est le sens de cet amendement qui propose le versement d’une aide immédiate de 500 euros aux titulaires des minima sociaux tels RMI-RSA, l’API, l’AAH, l’ASS et de la prime pour l’emploi. Il permet d’apporter un soutien essentiel à la consommation et au pouvoir d’achat, grand absent du plan de relance gouvernemental.