Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires :
(en euros)
Programmes |
Majoration des autorisations d’engagement supplémentaires accordés |
Majoration des crédits de paiement supplémentaires ouverts |
Patrimoines |
20 000 |
20 000 |
Création |
24 000 |
24 000 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
140 000 |
140 000 |
TOTAUX |
184 000 |
184 000 |
SOLDE |
184 000 |
184 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 20.000 euros sur le programme « Patrimoines » (action 02 « Architecture), de 24.000 euros sur le programme « Création » (action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ») et de 140.000 euros sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture) au titre de réimputations de crédits.