S’il est intéressant de disposer de données relatives aux encours de clients garantis, il pourrait y avoir une subdivision pour les clients PME. Il s’agit en effet d’une population d’entreprise plus sensible aux garanties apportées ou non aux assureurs crédits.

Il est donc proposé que les encours de garanties accordés aux PME soient également transmis à l’autorité de contrôle des assurances.