Cet amendement de réécriture globale de l’article 3 contient l’ensemble du dispositif que ses auteurs souhaitent voir adopter: information des présidents de groupes parlementaires (qui peuvent, en vertu de l’article 1er, déposer des propositions de résolution), instauration d’un délai pour que le Gouvernement donne sa réponse, motivation de la décision du Gouvernement, institution de mécanismes en cas de non respect de la procédure ou en cas d’interprétations divergentes du second alinéa de l’article 34-1 de la Constitution (le Gouvernement n’est traditionnellement pas un “interprète officiel” de la Constitution). Par ailleurs, la mention faite à l’alinéa 2, selon laquelle une proposition, une fois inscrite à l’ordre du jour, ne peut plus faire l’objet d’une contestation sur cette base sauf si une “rectification” a lieu dans ce sens, est superfétatoire: la faculté d’amender une proposition de résolution ayant été retirée, un tel risque ne peut apparaître avec une “rectification”, modification du texte mineure et non soumise au vote.