Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 11
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2009

APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

----------

ARTICLE 11

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« l'examen du »,

les mots :

« la discussion générale sur le ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement vise à maintenir les règles actuelles quant au délai de recevabilité des amendements des membres des assemblées.