L’exposé des motifs de la présente proposition de loi dispose, au soutien de la suppression des dispositions relatives aux heures supplémentaires contenues dans la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat du 21 août 2007, que les entreprises, tout en continuant de recourir aux heures supplémentaires, suppriment l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim qui viennent grossir les rangs des chômeurs.

En d’autres termes, c’est prétendre que les dispositions prises en faveur des heures supplémentaires et leur hausse génère la hausse du chômage. Ce raisonnement ne peut pas être tenu dans un marché du travail qui n’est pas arithmétique et dans le contexte de la crise internationale exceptionnellement grave que nous connaissons.

De plus, le bilan d’étape de la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat du 21 août 2007 effectué, en janvier dernier, montre une hausse de 20 % des heures supplémentaires pour un gain moyen par salarié d’un peu plus de 150 euros par mois par salarié en moyenne : la défiscalisation des heures supplémentaires est un avantage direct pour les salariés, ce dispositif permet donc bien d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.