Cet amendement tend à supprimer l’article 3 de la proposition de loi, qui interdit l’attribution de stock-options et d’actions gratuites aux dirigeants des sociétés bénéficiant d’aides publiques sous forme de recapitalisation.

Le texte élaboré par la commission mixte paritaire réunie le jeudi 2 avril dernier sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit en effet déjà d’encadrer cette attribution, dans une rédaction à la fois plus précise et plus adaptée aux différentes modalités d’aide de l’État.