I. – Après le premier alinéa du VI ter de l’article 199 terdecies-O-A du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« À compter de l’imposition des revenus 2009, les contribuables fiscalement domiciliés en France pourront bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 50 % du montant de leurs souscriptions de parts de fonds d’investissement de proximité au profit de sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans les établissements situés dans les départements d’outre-mer. 

« L’investissement réalisé est retenu dans la limite d’un plafond de 12 000 euros pour une personne seule ou 24 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune. »

II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.